Établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement:

17 Jan 18 | Santé et Sécurité du travail (SST)

L’arrêté du 1ier Juin 2018 prévoit que l’annexe de la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit vient remplacer intégralement l’annexe II de la directive 2002/49/CE qui précise les méthodes d’évaluation pour les indicateurs de bruit en application de l’article R 572-4 du code de l’environnement.

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