Masques

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Un masque chirurgical est un dispositif médical (norme EN 14683). Il est destiné à éviter la projection vers l’entourage des gouttelettes émises par celui qui porte le masque et il protège également celui qui le porte contre les projections de gouttelettes émises par...
Installations classées

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Le Décret n°2019-1096 du 28/10/2019, JO n°0253 du 30/10/2019 (Entrée en vigueur 31/10/2019) apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : 1413 (Installations de remplissage...
Nomenclature des ICPE 

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Le Ministère de la Transition écologique a publié vendredi 8 juin 2018 la nouvelle nomenclature ICPE déchets et certains arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables à ces rubriques. Ce texte est rentré en vigueur le 9 Juin 2018. L’objectif de cette...