Actualités
Temps de stockage des DASRI (Déchets à risques infectieux)
Le temps de stockage pour les productions de DASRI perforants inférieures à 15 kg par mois a été rallongé en le portant de 3 à 6 mois selon l’Arrêté du 20 avril...
Mise à jour du document d’évaluation des risques (DUERP)
Au delà du plan de continuité mis en œuvre par les entreprises dans le cadre de la crise COVID-19, l’employeur doit mettre à jour le document unique d’évaluation des risques...
Masques
Un masque chirurgical est un dispositif médical (norme EN 14683). Il est destiné à éviter la projection vers l’entourage des gouttelettes émises par celui qui porte le masque et...
Report de la date d’application du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
En raison de la pandémie de COVID-19, et à la suite d’un vote en procédure d’urgence, la date d'application du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux est...
Installations classées
Le Décret n°2019-1096 du 28/10/2019, JO n°0253 du 30/10/2019 (Entrée en vigueur 31/10/2019) apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature des installations...
Règlement Dispositifs Médicaux 2017/745 (RDM)
La base de données EUDAMED repoussée de 2 ans mais pas le RDM !! La Commission européenne a annoncé officiellement le 30 Octobre 2019 sur le site dédié que la base de...
ADR 2019
Par un communiqué du 15 octobre 2018, la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (United Nations Economic Commission for Europe – Unece) a annoncé l’entrée en...
Nomenclature des ICPE
Le Ministère de la Transition écologique a publié vendredi 8 juin 2018 la nouvelle nomenclature ICPE déchets et certains arrêtés ministériels de prescriptions générales...
Norme ISO 45001
La norme ISO 45001 Version 2018 est la première norme internationale sur les systèmes de management de la santé et sécurité au travail. Cette norme n’est pas une révision de...
Site et sols pollués (décret 2017-1456 du 9 octobre 2017)
Le décret annonce la suppression de l'obligation du tiers demandeur de souscrire des garanties financières à première demande. Garanties financières – Modifiant les articles...
Établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement:
L’arrêté du 1ier Juin 2018 prévoit que l’annexe de la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit vient remplacer intégralement...
Norme ISO 13485 Version 2016
La version 2016 de la norme ISO 13485 converge vers les exigences réglementaires déjà mise en place. Cette nouvelle version met en avant les notions suivantes : Exigences...
Les appareils de prétraitement par désinfection des déchets
L’Arrêté du 20 avril 2017 définit les exigences relatives aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés...
Nouveaux règlements sur les dispositifs médicaux
Les 2 Règlements sur les Dispositifs médicaux ont été adoptés : Règlement (UE) 2017/745 relatif aux DM,Règlement (UE) 2017/746 relatif aux DMDIV. Ils fixent des exigences...
