Mise à jour du document d’évaluation des risques (DUERP)
Au delà du plan de continuité mis en œuvre par les entreprises dans le cadre de la crise COVID-19, l’employeur doit mettre à...
30
Mai
Actualités
ACTUALITÉS
- All
- Dispositifs médicaux
- Environnement
- Santé et Sécurité du travail (SST)
- Transport des matières dangereuses
23
Mai
Masques
Un masque chirurgical est un dispositif médical (norme EN 14683). Il est destiné à éviter la projection vers l’entourage des gouttelettes émises par...
14
Mai
Report de la date d’application du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
En raison de la pandémie de COVID-19, et à la suite d’un vote en procédure d’urgence, la date d'application du Règlement (UE) 2017/745...
02
Mar
Installations classées
Le Décret n°2019-1096 du 28/10/2019, JO n°0253 du 30/10/2019 (Entrée en vigueur 31/10/2019) apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature des...
19
Fév
Règlement Dispositifs Médicaux 2017/745 (RDM)
La base de données EUDAMED repoussée de 2 ans mais pas le RDM !! La Commission européenne a annoncé officiellement le 30 Octobre 2019 sur...
07
Juin
ADR 2019
Par un communiqué du 15 octobre 2018, la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (United Nations Economic Commission for Europe – Unece)...
15
Déc
Nomenclature des ICPE
Le Ministère de la Transition écologique a publié vendredi 8 juin 2018 la nouvelle nomenclature ICPE déchets et certains arrêtés ministériels de prescriptions...
21
Nov
Norme ISO 45001
La norme ISO 45001 Version 2018 est la première norme internationale sur les systèmes de management de la santé et sécurité au travail. Cette...
29
Jan
Site et sols pollués (décret 2017-1456 du 9 octobre 2017)
Le décret annonce la suppression de l'obligation du tiers demandeur de souscrire des garanties financières à première demande. Garanties financières – Modifiant les articles...
17
Jan
Établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement:
L’arrêté du 1ier Juin 2018 prévoit que l’annexe de la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit...