Temps de stockage des DASRI (Déchets à risques infectieux)
Le temps de stockage pour les productions de DASRI perforants inférieures à 15 kg par mois a été rallongé en le portant de...
Le temps de stockage pour les productions de DASRI perforants inférieures à 15 kg par mois a été rallongé en le portant de...
Au delà du plan de continuité mis en œuvre par les entreprises dans le cadre de la crise COVID-19, l’employeur doit mettre à...
Un masque chirurgical est un dispositif médical (norme EN 14683). Il est destiné à éviter la projection vers l’entourage des gouttelettes émises par...
En raison de la pandémie de COVID-19, et à la suite d’un vote en procédure d’urgence, la date d'application du Règlement (UE) 2017/745...
Le Décret n°2019-1096 du 28/10/2019, JO n°0253 du 30/10/2019 (Entrée en vigueur 31/10/2019) apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature des...
La base de données EUDAMED repoussée de 2 ans mais pas le RDM !! La Commission européenne a annoncé officiellement le 30 Octobre 2019 sur...
Par un communiqué du 15 octobre 2018, la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (United Nations Economic Commission for Europe – Unece)...
Le Ministère de la Transition écologique a publié vendredi 8 juin 2018 la nouvelle nomenclature ICPE déchets et certains arrêtés ministériels de prescriptions...
La norme ISO 45001 Version 2018 est la première norme internationale sur les systèmes de management de la santé et sécurité au travail. Cette...
Le décret annonce la suppression de l'obligation du tiers demandeur de souscrire des garanties financières à première demande. Garanties financières – Modifiant les articles...